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Zoom sur les procédures liées à un rachat de voiture

Trouver un preneur pour une voiture en panne ou accidentée n’a jamais été une mince affaire. Paradoxalement, plus vous attendez pour la cession, plus difficile sera la concession. Bien connaître les formalités liées à un rachat de véhicule peut ainsi vous motiver à passer à l’acte. Précisions.

Transaction avec un professionnel de l’automobile

Cette option est plus intéressante par rapport à vendre sa voiture à un particulier pour diverses raisons. D’abord, le contrôle technique n’est pas obligatoire lorsque la transaction se fera avec un professionnel. En revanche, il faut effectuer un contrôle technique de moins de 6 mois si vous traitez avec un particulier. Cela peut être contraignant s’il y a trop de laisser aller dans l’entretien de la voiture.

Pour un rachat voitures, il revient au professionnel d’effectuer l’expertise technique. Celle-ci sera constitue une couverture pour le vendeur puisque l’acheteur ne va pas proposer l’offre qu’après une expertise visuelle. S’il va conclure l’affaire c’est qu’il a été satisfait de la vérification effectuée. Cela signifie qu’il ne pourra jamais se retourner contre le vendeur pour un éventuel défaut découvert tardivement.

Autre avantage à traiter avec un professionnel de l’automobile est le gain de temps. En effet, le vendeur n’a rien à faire du côté des démarches administratives. Ce sera l’acheteur qui doit se charger de cette tâche. De quoi assurer une certaine sérénité au vendeur pour la rapidité de la transaction.

Documents obligatoires pour une reprise avec un professionnel

Il y a en premier lieu le certificat d’immatriculation ou carte grise. Ce document doit être remis à l’acheteur le jour même de la transaction. Il faut tout de même en garder une copie pour se dégager toute responsabilité civile en cas de pépin. Faites bien attention à y mettre la mention « vendu le jj/mm/aaaa ». Ce document est obligatoire pour une vente à un professionnel ou un particulier.

Le certificat de vente ou de cession est aussi obligatoire en cas de rachat voitures avec un professionnel. Doivent figurer dans ce document les éventuelles transformations du véhicule ou accident subi par ce dernier.  Le vendeur doit aussi y faire figurer sa renonciation à tout droit sur la voiture. Le certificat doit également détailler le type de transaction, par exemple vente ou don.

Bien entendu, les coordonnées de chaque partie engagée pour le rachat doivent figurer clairement dans le certificat de cession. Pour rappel, l’acheteur a 15 pour se rendre avec ce document en préfecture. Encore une fois, cette intervention ne relève pas de votre responsabilité, en tant que vendeur.

Documents facultatifs pour le rachat d’une voiture

Si votre voiture a plus de 4 ans, le certificat de contrôle technique de moins de 6 mois peut être nécessaire. Il comporte en général un état du lieu du véhicule, notamment la mécanique, la carrosserie, les équipements, etc. Attention, ce document est obligatoire pour un rachat entre particulier. Vous ne pouvez pas vous passer de sa réalisation que s’il est question de reprise par un professionnel.

Un certificat de non gage ou de situation administrative peut être également nécessaire. Au moment de la transaction, ce document doit dater de moins de 15 jours. Il détaille la situation administrative de la voiture (action judiciaire et état de dettes). Si le rachat voitures est fait par un expert en automobile, c’est lui qui se chargera de cette démarche.

Pour une reprise dans les règles, les factures d’entretien du véhicule permettent d’établir une évaluation plus juste de son prix. Bien qu’elle ne soit pas exigée, une pièce d’identité est aussi utile pour la transparence de la transaction.

 

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