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Combien coûte une assurance dommage ouvrage ?

Lors de la construction d’un immobilier neuf ou la rénovation d’un bâtiment ancien, le propriétaire doit souscrire à une assurance dommage ouvrage (DO), pour être indemnisé en cas de sinistre intervenant après la livraison des travaux. Vu le coût élevé, des travaux, les ménages sont souvent réticents à l’idée de contracter une garantie dommage ouvrage, malgré le fait qu’elle soit obligatoire pour tous les travaux de gros œuvre. Quel est le coût d’une assurance dommage ouvrage ?

Calcul de la valeur de la prime

Bien que la garantie dommage ouvrage soit une exigence légale, il n’existe pas de tarifs fixes pour la souscription de votre assurance dommage ouvrage. Les assureurs étant en concurrence proposent au maître d’ouvrage des montants selon leur appréciation. Seule la valeur de la prime plancher pour des travaux moins importants est estimée au environ de 3 000 euros. S’il s’agit de gros travaux en revanche, chaque assureur définit librement la valeur de la prime. Elle est calculée selon un taux proportionnel de 1 % à 3 %, sur la base de plusieurs critères :

  • Le coût global de la construction.
  • Le niveau de qualification des professionnels de l’entreprise de construction.
  • Le bilan de l’étude de sol qui permet de connaître les caractéristiques du terrain.
  • La souscription à des garanties optionnelles telles que les garanties de bon fonctionnement ou l’assurance dommage immatériel après réception (qui couvre par exemple les revenus locatifs dans la mesure où le logement est provisoirement inhabitable).
  • La nature de l’ouvrage : bâtiment individuel, appartement, immeuble, local professionnel ou commercial, etc.
  • Le type de travaux : réhabilitation, extension ou neuf
  • La destination de l’immobilier : location, à usage d’habitation ou destiné à la vente.

Prix moyen de l’assurance DO et modalités de règlement

Des prix moyens de l’assurance dommage ouvrage sont définis en fonction du type d’ouvrage. La construction d’une maison individuelle implique une cotisation de 4000 euros en moyenne. Pour des travaux de réhabilitation dans un appartement, ce montant oscille autour des 3750 euros. Quant à l’assurance dommage ouvrage d’après construction, elle est souscrite au prix moyen de 4400 euros + 900 euros pour l’expertise. Pour un projet de construction de locaux professionnels, d’immeubles ou de bâtiments industriels, le coût moyen est calculé à hauteur de 0,6 à 1,5 % sur le budget global de la construction. En début de l’année 2019, les prix de cotisation sont restés stables comparés à ceux de 2018.

En effet, malgré les tarifs bas proposés par certaines compagnies d’assurances, la plupart ont conservé leurs tarifs, même avec un taux de sinistralité important. Ces faibles taux s’expliquaient par des couvertures insuffisantes par rapport aux risques garantis, qui ne permettent pas de prendre correctement en charge les sinistres. Ces assureurs ont fini par quitter le marché ou voir leur société en faillite. En ce qui concerne le mode de règlement de la cotisation, elle est versée une seule fois à l’assureur lors de la souscription. Vu que le coût est calculé selon le budget des travaux, il s’agit d’une estimation prévisionnelle. Un ajustement peut donc être effectué par la suite selon le coût final de la construction.

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